Le tarif réglementé du gaz était une offre historique proposée par Engie et certaines entreprises locales de distribution. Fixé par l’État, il servait de référence pour les consommateurs. Cependant, ce tarif a disparu en 2023, obligeant les consommateurs à choisir une offre de marché. Quelles étaient les caractéristiques du tarif réglementé ? Pourquoi a-t-il été supprimé ? Quelle alternative choisir aujourd’hui ?
1. Définition du tarif réglementé du gaz
Le tarif réglementé était un prix fixé par les pouvoirs publics, révisé chaque mois en fonction de plusieurs paramètres :
• L’évolution des prix du gaz sur les marchés internationaux
• Les coûts d’acheminement et de distribution
• Les taxes et contributions publiques
Ce tarif était exclusivement commercialisé par Engie et certaines entreprises locales de distribution (ELD).
2. Pourquoi le tarif réglementé du gaz a-t-il été supprimé ?
La suppression du tarif réglementé découle d’une décision européenne visant à ouvrir le marché du gaz à la concurrence et éviter une distorsion de la concurrence.
Les principales raisons de cette suppression sont :
• Alignement sur les règles européennes : La France devait se conformer à la réglementation européenne sur la libre concurrence.
• Encouragement à la concurrence : Un marché ouvert permet aux consommateurs de bénéficier d’offres plus diversifiées et compétitives.
• Éviter une distorsion des prix : Les fournisseurs alternatifs ne pouvaient pas proposer d’offres concurrentielles face à un tarif contrôlé par l’État.
La fin du tarif réglementé a été progressive, avec une interdiction de souscription dès 2019, et une disparition définitive au 1ᵉʳ juillet 2023.
3. Quelle différence entre tarif réglementé et offre de marché ?
Le tarif réglementé suivait une formule de calcul définie par l’État et appliquée uniquement par Engie et certaines ELD.
Les offres de marché, en revanche, sont proposées par tous les fournisseurs et leurs prix sont fixés librement. Il existe deux types d’offres de marché :
• Offres à prix fixe : Le prix du kWh reste stable pendant une durée déterminée (1 à 4 ans).
• Offres à prix indexé : Le tarif évolue en fonction d’un indice de référence, souvent basé sur les prix du marché du gaz.
Comparatif : Tarif réglementé vs Offres de marché
| Critères | Tarif réglementé (supprimé) | Offres de marché |
|---|---|---|
| Prix | Fixé par l’État, révisé chaque mois | Fixé librement par les fournisseurs |
| Évolution | Dépendait des décisions gouvernementales | Peut être fixe ou indexé sur le marché |
| Disponibilité | Supprimé en 2023 | Disponible chez tous les fournisseurs |
| Fournisseurs | Uniquement Engie et certaines ELD | Engie, TotalEnergies, ekWateur, Vattenfall, etc. |
4. Que doivent faire les anciens clients du tarif réglementé ?
Depuis la suppression du tarif réglementé, les consommateurs doivent choisir une offre de marché. Ceux qui n’ont pas fait de démarche ont été automatiquement transférés vers une offre passerelle proposée par Engie.
Pour optimiser leur budget, il est recommandé de :
1. Comparer les offres du marché afin de trouver un tarif plus compétitif.
2. Vérifier s’il est plus avantageux d’opter pour une offre à prix fixe ou indexé.
3. Prendre en compte la qualité du service client et l’engagement écologique des fournisseurs.
5. Comment choisir la meilleure alternative au tarif réglementé ?
Pour bien choisir son nouveau fournisseur, il est conseillé de comparer :
• Le prix du kWh et de l’abonnement
• Le type de tarification (fixe ou indexé)
• Les services inclus (service client, entretien, assistance)
• L’engagement environnemental du fournisseur
Conclusion : Une opportunité pour payer moins cher
Si la disparition du tarif réglementé a pu inquiéter certains consommateurs, elle offre aussi l’opportunité de trouver des offres plus compétitives. Avec la diversité des fournisseurs et des options disponibles, il est possible de réduire sa facture en choisissant une offre adaptée à sa consommation.
Pour comparer les meilleures offres du marché, consultez notre comparatif des fournisseurs de gaz.